Présentation de l'office

Au coeur du quartier des Cinq Avenues, situé dans le 4ème arrondissement de MARSEILLE, à proximité du Palais Longchamp, Maître Alice MORA-GREGOIRE et Maître Yann-Thibault RIMBERT-PIROT vous souhaitent la bienvenue. Au service des particuliers, des associations et des entreprises, l'office se veut avant tout proche de sa clientèle, réactive et disponible pour faire de vos projets une vraie réussite.

L'Office Notarial vous accueille dans le quatrième arrondissement de MARSEILLE, au coeur du quartier des CINQ Avenues à proximité du Palais Longchamp. Il présente une facilité d'accès : en rez-de-chaussée, accessible aux personnes à mobilité réduite.

Native des Cinq Avenues et étant très attachée au quartier des Cinq Avenues, Maître Alice MORA-GREGOIRE, vous recevra avec plaisir afin de vous accompagner dans les moments importants de votre vie :

- droit de l’immobilier (les ventes, les baux, les prêts...),

- la fiscalité,

- le droit de famille (les contrats de mariage, les donations, les successions, les divorces...),

- le droit des affaires (constitution de société, cession de fonds de commerce, bail commercial...)

- le droit rural (création de société, bail rural...).

Labels, certifications et réseaux

Office ayant désigné ADNOV comme son Délégué à la Protection des Données (DPO)

Tarifs

La somme versée au notaire au titre de la « provision sur frais » et communément et improprement appelée « frais de notaire » comprend en réalité :

Les taxes,
Les déboursés,
Les formalités,
La rémunération du notaire.

Cette rémunération peut prendre deux formes distinctes : des émoluments ou des honoraires. Les émoluments correspondent à une somme calculée sur la base d’un pourcentage et une somme forfaitaire par formalité accomplie, le tout fixé par décret par le gouvernement.

Les émoluments du notaire sont donc les mêmes pour tous les Notaires de France.

Ce mode de rémunération a une vocation redistributive, il permet que la rémunération des dossiers importants couvrent le coût des dossiers plus modestes dont le montant des émoluments ne couvre pas le coût réel de la prestation.

Les honoraires quant à eux sont librement fixés par le Notaire. Ils s’appliquent notamment en matière commerciale ou pour le conseil.

Arreté du 26 février 2016

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